Passage à un examen annuel de la bourse de lycée et information des familles sur la nouvelle modalité d'examen automatique du droit à bourse.

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Jusqu'à lors deux modalités de demande de bourses étaient offertes aux familles : le formulaire papier (cerfa) et le téléservice bourse.

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Dès ce printemps, une nouvelle modalité de demande de bourse  dite "automatisée" est proposée aux responsables des élèves scolarisés dans un collège ou un lycée public, en complément des modalités déjà existantes.  Cette nouvelle modalité consiste, dès la phase d'inscription ou de réinscription des élèves dans un EPLE en mai/ juin 2024, à recueillir l'accord des demandeurs pour l'étude "automatique" du droit à bourse et à enregistrer leurs données d'état civil élargi afin de permettre la récupération des données fiscales auprès de la DGFIP.

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La mise en œuvre de cette nouvelle modalité a nécessité l'harmonisation des modalités d'attribution entre bourses de collège et de lycée, entrainant deux évolutions majeures dans le traitement des bourses de lycée :

• d'une part la suppression du principe d'attribution pluriannuelle de la bourse de lycée (pour la durée du cycle conduisant au baccalauréat ou au CAP)  et le passage à une attribution annuelle (à l'instar de la bourse de collège) ;

• d'autre part la  suppression de la campagne de bourse de printemps, avec maintien d'une campagne unique de rentrée (ouverte du 02 septembre au 17 octobre 2024).

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Cela signifie que les toutes les familles souhaitant bénéficier d'une bourse de lycée au titre de l'année 2024-2025 devront déposer une demande, y compris celles dont l'enfant est boursier cette année et doit passer dans la classe supérieure l'an prochain.