Nouvelle modalité d'examen automatique du droit à bourse!
Dès ce printemps, une nouvelle modalité de demande de bourse dite "automatisée" est proposée aux responsables des élèves scolarisés dans un collège ou un lycée public, en complément des modalités déjà existantes. Cette nouvelle modalité consiste, dès la phase d'inscription ou de réinscription des élèves dans un EPLE en mai/ juin 2024, à recueillir l'accord des demandeurs pour l'étude "automatique" du droit à bourse et à enregistrer leurs données d'état civil élargi afin de permettre la récupération des données fiscales auprès de la DGFIP.
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